Article Le Monde rédigé par Béatrice Jérôme
Un premier procès a opposé, le 6 mai, le fils d’un homme mort sans recevoir de sédation terminale, malgré ses souhaits, à son hôpital. Seuls deux autres cas ont fait l’objet de plaintes en France, alors que la réticence et les difficultés des soignants sont établies par de nombreux rapports depuis dix ans.
Grégoire Gentil, dont le père est mort d’un cancer le 23 juillet 2023 « dans des souffrances psychiques atroces » à l’hôpital privé Cognacq-Jay (Paris 15e), veut le croire, mardi 5 mai : « Ce sera un procès historique qui fixera un cap judiciaire pour la protection des patients en fin de vie. » Le lendemain, mercredi 6 mai, l’établissement de santé doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour « soustraction » d’un document de « nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit ». Cet ingénieur, longtemps installé aux Etats-Unis, ferraille depuis plus de deux ans contre les médecins, qu’il accuse de ne pas avoir pratiqué une sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCD) qui aurait permis d’endormir son père pour lui éviter de souffrir avant de mourir. La réticence et les difficultés des soignants à pratiquer une sédation terminale – alors que la loi Claeys-Leonetti de février 2016 reconnaît au patient le droit de la demander – sont établies par de nombreux rapports depuis dix ans. Pourtant, la justice n’a jamais condamné les médecins pour refus de pratiquer une SPCD, faute de saisines des tribunaux pour ce motif. Outre celle de M. Gentil, seules deux autres plaintes sont en cours, auxquelles Le Monde a eu accès. A ce stade, il n’est pas dit que leurs auteurs aient gain de cause.
Selon la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, la SPCQ est une « solution extrême utile uniquement dans des cas très rares ». « La plupart du temps, les soignants réussissent à soulager les malades sans qu’ils aient à demander cette sédation », explique sa présidente, le docteur Ségolène Perruchio. Mais le très petit nombre de sédations terminales officiellement recensées prouve que le corps médical renâcle à cette pratique, selon les partisans d’un droit à l’aide à mourir, inscrit dans la proposition de loi que le Sénat examine à compter de lundi 11 mai en deuxième lecture. « Pour la justice, c’est : “circulez ! Il n’y a rien à voir !” », se désole M. Gentil sur la foi de son expérience. Sa première plainte déposée en 2023 contre l’hôpital Cognacq-Jay, pour abus de faiblesse sur personne vulnérable, a été classée sans suite par le parquet de Paris, en 2024. Hospitalisé le 5 juillet 2023 dans le service de soins palliatifs de cet établissement, son père, Alain Gentil, un ancien chirurgien, avait, dès son arrivée, manifesté son envie de « mourir » et réitéré les jours suivant une demande d’« euthanasie ». Ce n’est que onze jours après son arrivée que le patient apprend, par un médecin à son chevet qu’il peut demander une sédation terminale. Alain Gentil donne son accord le 17 juillet, le renouvelle le lendemain « si vous n’avez pas mieux », soupire-t-il. Mais, dans un quasi-coma les jours suivants, il ne peut exprimer à nouveau son souhait.
Omission d’information
Le 20 juillet, les soignants, réunis en formation collégiale, constatent qu’Alain Gentil n’a pas formulé clairement une volonté d’être sédaté définitivement. La SPCD est donc refusée. Il meurt le 23 juillet, veillé par son fils, sans avoir été soulagé de ses « souf-frances psychiques » qui auraient dû justifier la sédation, selon la loi de 2016, dit-il. Dans son classement sans suite, le procureur de la République de Paris n’a pas considéré que l’omission des médecins d’informer dès le 5 juillet le patient de son droit à demander une sédation relevait d’un « abus de faiblesse ». Grégoire Gentil n’en démord pas : le médecin référent de son père a retardé le moment d’évoquer une sédation jusqu’à ce que le malade, privé de ses facultés cognitives, ne soit plus en état de la demander.
En 2024, M. Gentil croit détecter une faille pour faire condamner l’hôpital : l’agence régionale de santé (ARS) d’Ilede-France, saisie par le ministère de la santé, a demandé des explications à l’hôpital. M. Gentil a accès aux échanges entre l’établissement et l’agence. Parmi les pièces figure un email adressé fin 2023 à l’hôpital par l’ARS, reprochant de ne pas avoir évoqué dès le début de l’hospitalisation la possibilité d’un SPCD devant le patient. M. Gentil découvre surtout les écrits, datés du 5 juillet, d’une infirmière, indiquant le souhait de « mourir » du malade, document absent du dossier médical adressé par l’hôpital au fils du défunt après sa mort. Fort de ce qu’il considère comme « une pièce à conviction », M. Gentil dépose plainte contre l’hôpital pour « soustraction » d’un document de « nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit ».
Le 6 mai, lors de l’audience sur cette seconde plainte en citation directe, l’avocat de l‘hôpital, Me Thierry Pierson, a contesté toute falsification par les médecins du dossier envoyé à M. Gentil. Le procureur de la République a demandé la relaxe de l’hôpital. Les quelques lignes de l’infirmière, à supposer qu’elles manquent dans le dossier médical, n’auraient rien changé au refus des médecins, a-t-il soutenu. « J’ai mené le combat, confie M. Gentil à l’issue de l’audience. Je ne regrette rien. Mais la justice a du mal à entendre que les médecins ne sont pas vraiment favorables à faire des sédations profondes. » Le jugement sera rendu le 10 juin.
« Toute puissance » des médecins
Elisabeth Condamines souhaite aussi prendre à témoin la justice de de la « toute puissance » des médecins qui ne « veulent pas entendre la parole des patients ». Cette ancienne médecin a déposé plainte en juillet 2025 devant le tribunal d’Evry-Courcouronnes pour « violences volontaires » sur personne vulnérable. Son mari, Charles Condamines, mort chez lui dans l’Essonne, le 10 août 2020, atteint d’un cancer terminal, était suivi depuis 2018 par une équipe mobile de soins palliatifs du département, le réseau Népale. Un accord écrit avait été passé entre les médecins de Népale et M. Condamines en vue d’une SPCD. « Je voudrais juste prendre ma mort un peu avant qu’elle ne me prenne », avait écrit, se sachant malade, cet ex-prêtre, militant dans plusieurs mouvements des droits de l’homme.
Le 7 août, alors que son mari donne des signes de sa fin prochaine, Mme Condamines obtient qu’un médecin de Népale se déplace et prescrive du midazolam, molécule utilisée pour une sédation terminale. Mais vers 17 heures, un autre médecin du réseau lui annonce par téléphone que la sédation n’aura pas lieu. Motif : le médecin traitant de son mari est en congé et sa présence selon Népale était un « prérequis » pour permettre la surveillance de la sédation. « Il avait été convenu avec Népale que si le médecin traitant n’était pas disponible, un ami médecin de la famille pourrait le suppléer, expose Me JeanChrisophe Coubris, l’avocat de Mme Condamines.
Ce second praticien était présent et a manifesté sa disponibilité. Un praticien du réseau devait assurer l’injection initiale. Népale a failli dans sa mission et a laissé apparaître une vraie volonté de ne pas pratiquer une sédation. » Non seulement « le réseau n’a pas tenu parole sur la sédation promise, mais il n’a pas ensuite dépêché un médecin auprès de mon mari pour lui épargner les souffrances atroces de derniers jours », déplore Mme Condamines. Contacté, le réseau Népale n’a pas souhaité réagir. Application « hypocrite » de la loi Troisième plainte, concernant le père d’Isabelle Daillon, qui souffrait de la maladie à corps de Lewy depuis 2011. Incapable de s’exprimer, il était accompagné par le service d’hospitalisation à domicile (HAD) de l’hôpital privé d’Ambérieu-en-Bugey (Ain).
En avril 2017, il est jugé en fin de vie. Les médecins cessent les traitements contre sa maladie et interrompent toute alimentation. Jean Daillon reste hydraté artificiellement. Commencent alors plusieurs semaines pendant lesquelles son corps se décharne, des escarres se creusent sous son menton, à la base du cou, du sacrum. Un mois après l’arrêt de l’alimentation, les médecins indiquent à Mme Daillon qu’ils ne peuvent pas être sûrs « à 100 % » que son père ne souffre pas. La fille du mourant demande de la morphine ou du valium pour son père. Le médecin de l’HAD répond que ce serait provoquer une « euthanasie passive ».
Elle décide d’envoyer des photos du corps décharné de Jean Daillon à l’hôpital d’Ambérieu. La décision d’une sédation terminale est prise. M. Daillon sera sédaté sept jours avant de mourir le 14 juin 2017. En cessant de l’alimenter pendant près de deux mois, mais pas de l’hydrater, les médecins ont appliqué la loi de 2016 de manière « hypocrite », dénonce Me François Lambert, avocat de sa fille : « Ils se sont ainsi évité toute responsabilité directe dans la survenue de son décès. » Il a déposé plainte contre X, en août 2024, pour « actes de torture et de barbarie sur personne vulnérable ». Une instruction a été ouverte, en octobre 2025, par le tribunal de Bourg-enBresse.