Ce curieux débat de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle.
Deux sujets semblent occuper principalement les commentateurs en ce moment : la place d’un éventuel référendum sur l’immigration, et la place du droit de l’Union européenne au regard de la Constitution dans le droit national. Ces deux débats sont intimement liés. Pourtant, le lien ne semble jamais être fait entre les deux. Sur quoi portent […]
Le harcèlement, dans toutes ses formes, au pénal, que faut-il en attendre ?
Depuis quelques années, la prise de conscience des violences faites aux femmes secoue la société. Parmi elles, les violences insidieuses, le plus souvent au sein du couple, occupent une place particulière, tant les dégâts qu’elles engendrent touchent au plus profond de l’être, et tant elles peuvent se confondre avec une relation de couple « normale ». Du […]
La baisse des dotations aux préfectures est-elle économiquement viable ?
En tant qu’avocat en droit des étrangers, je suis, comme mes confrères, souvent confronté à un système duquel la logique semble absente. D’un côté on baisse les moyens des préfectures, mais de l’autre, les conséquences qu’entraînent cette baisse représentent un coût certain pour la collectivité. Et il ne s’agit pas que d’un coût humain, mais […]
Comment assurer l’intégration des gens du voyage, notamment en aire d’accueil ?
Si mon cabinet se situe à Paris 3, en tant qu’avocat intéressé par la défense des droits de l’Homme et le droit des collectivités territoriales il m’arrive d’être sollicité par des personnes issues de la communauté des gens du voyage, et ce sur toute la France. Cette communauté illustre, bien malgré elle, les potentielles limites du droit, et de la […]
La fin de vie sera-t-elle un enjeu de l’élection présidentielle 2022, et au-delà ?
Le sujet de la fin de vie est un sujet complexe, sensible, qui nous renvoie à notre propre finitude. Pour répondre à la problématique angoissante des conditions de la fin de vie, des récupérations politiciennes prétendant offrir des solutions toutes faites se font jour, afin finalement d’éviter que le voile rassurant de l’innocence ne tombe. […]
Les limites du droit interne en matière d’immigration et son impact sur le débat
Je suis avocat en droit public au barreau de Paris, sur Paris 3 plus précisément, et j’officie notamment dans le domaine du droit des étrangers. On parle beaucoup des propositions de lois sur l’immigration, mais qu’est-ce que ça signifie ? explications. Votre avocat spécialisé en droit public à Paris 3 vous informe Au moment de […]
La question prioritaire de constitutionnalité : un accès salutaire à la norme fondamentale
La question prioritaire de constitutionnalité, QPC pour les intimes, a marqué une grande avancée dans le domaine du droit et de son accessibilité aux citoyens. En effet, toute société qui se veut démocratique a pour fondement une loi fondamentale, qu’on appelle généralement Constitution. Toutes les lois prises ensuite doivent la respecter, tous les décrets qui en découlent doivent respecter les […]
Quel est le délai de prescription pour des dommages corporels ?
Votre avocat à paris vous conseille. Dans cette nouvelle actualité, nous vous informons des différents délais de prescription dans le cas des dommages, ou préjudices, corporels, et de leurs raisons d’être. Quel est l’intérêt de la prescription ? La prescription est un principe souvent mal compris, et par conséquent contesté, car profitant exclusivement à une […]
Sur quoi je peux attaquer mon médecin ? Votre avocat à paris vous conseille.
Dans cette actualité, votre avocat à paris vous dresse une liste non exhaustive des différentes erreurs qui vous donnent le droit d’engager la responsabilité d’un médecin. Aux termes du I de l’article L1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de […]