Convention d’honoraires à Paris 3

Votre avocat en droit de la santé à Paris 75003

Lorsqu’un avocat réalise des conventions d’honoraires, le montant indiqué dépend de plusieurs facteurs, comme la complexité du dossier ou encore le nombre de démarches juridiques à entreprendre. Dans tous les cas, une convention d’honoraires est signée avec le client, et ce avant toute intervention (sauf urgence ou force majeure, auxquels cas un “devis oral” peut être envisagé).Cette convention peut décider d’un règlement forfaitaire ou d’un règlement au temps passé. Elle peut ou non inclure un honoraire de résultat.

À votre service à Paris 75003

Pour les personnes qui n’ont pas ou peu de moyens, il est possible d’actionner le mécanisme de l’aide juridictionnelle. Selon les moyens du client, cette dernière peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle permet de rembourser au client le pourcentage d’une somme arrêtée par des barèmes, mais l’avocat est libre de prévoir des honoraires qui vont au-delà dudit barème. Raison pour laquelle il est, dans ce cas aussi, nécessaire de signer avec votre avocat une convention d’honoraires.

Convention d'honoraires

Avant toute intervention, un contrat définit le tarif et les modalités de paiement entre l'avocat et le client.

Aide juridictionnelle

Pour les personnes à revenus modestes, une prise en charge partielle ou totale des honoraires peut être effectuée.

Règlement des différends

En cas de désaccord sur les honoraires, un médiateur peut être contacté pour résoudre le litige.

Contactez-moi pour en savoir +

Enfin, quand un contrat entre le client et l’avocat est passé, et qu’un désaccord émerge à propos de son exécution, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires, il est toujours possible pour le client de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Mme Carole Pascarel (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – [email protected] –  https://mediateur-consommation-avocat.fr), ou l’un des deux médiateurs nommés par le Barreau de Paris (Médiateur du Barreau de Paris, 11, place Dauphine 75053 Paris cedex 01). Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact ci-contre ou les coordonnées suivantes :

Mes domaines d'intervention juridiques

Je propose mon expertise dans un large éventail de services et dans différents domaines du droit (allant du droit administratif, dont le droit des collectivités territoriales, aux droits de l’Homme et des libertés publiques…).

Dans l’éventualité où vous auriez besoin d’un avocat à Paris, en région parisienne, ou dans le reste de la France (nous sommes territorialement limités devant le juge judiciaire, sans que cela ne soit un obstacle insurmontable ; nous ne le sommes en revanche pas devant le juge administratif), dans le cadre d’un contentieux, né ou en devenir, ou même pour tenter d’éviter un contentieux, sachez que je reste à la fois disponible, réactif et transparent. N’hésitez donc pas à me contacter pour que l’on puisse échanger ensemble sur vos attentes.