François Lambert avocat - convention d’honoraires à Paris

Lorsqu’un avocat réalise des conventions d’honoraires, le montant indiqué dans ces derniers dépend de plusieurs facteurs, comme la complexité du dossier ou encore le nombre de démarches juridiques à entreprendre.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires est signée avec le client, et ce avant toute intervention (sauf urgence ou force majeure, auxquels cas un “devis oral” peut être envisagé).

Cette convention peut décider d’un règlement forfaitaire ou d’un règlement au temps passé. Elle peut ou non inclure un honoraire de résultat.

Pour les personnes qui n’ont pas ou peu de moyens, il est possible d’actionner le mécanisme de l’aide juridictionnelle. Selon les moyens du client, cette dernière peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, elle permet de rembourser au client le pourcentage d’une somme arrêtée par des barèmes, mais l’avocat est libre de prévoir des honoraires qui vont au-delà dudit barème. Raison pour laquelle il est, dans ce cas aussi, nécessaire de signer avec votre avocat une convention d’honoraires.

Enfin, quand un contrat entre le client et l’avocat est passé, et qu’un désaccord émerge à propos de son exécution, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires, il est toujours possible pour le client de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Mme Carole Pascarel (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr -  https://mediateur-consommation-avocat.fr), ou l’un des deux médiateurs nommés par le Barreau de Paris (Médiateur du Barreau de Paris, 11, place Dauphine 75053 Paris cedex 01).

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