Avocat en droit administratif à Paris 3
Maître Lambert à Paris 75003
Le droit administratif est une composante du droit public. Il trouve son origine dans la Révolution française, et la volonté de séparation des pouvoirs qui l’a accompagnée : le judiciaire ne devait s’occuper ni des affaires du pouvoir législatif (parlement) ni des affaires du pouvoir exécutif (président de la République, premier ministre). Même s’il est possible de contester devant lui la légalité de décrets ou circulaires ministérielles. Les tribunaux administratifs n’ont été créés qu’en 1953, et les Cours administratives d’appel en 1988. La possibilité pour le juge administratif de faire des injonctions à l’administration, au besoin sous astreinte, ne lui a été offerte qu’en 1995. Enfin, la possibilité pour le juge administratif d’intervenir rapidement ne lui a été donnée qu’en 2000, avec la création de divers référés (procédure d’urgence). Il s’agit donc d’un droit relativement récent.
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L’accompagnement d’un avocat en droit administratif à Paris 3
L’administration ne s’entend pas exclusivement des entités représentatives des pouvoirs mentionnés (exécutif/législatif), mais bien aussi de toutes les administrations que ces entités gèrent, qu’elles soient d’ailleurs rattachées à elles, au sens strict, ou non. Ainsi, des entreprises privées peuvent se voir attraire devant le juge administratif, dès lors notamment qu’elles ont en charge le fonctionnement d’un service public. Contactez-moi : je vous représente en ma qualité d’avocat à Paris 3, non loin de Paris 10 et Paris 18 pour l’ensemble de vos dossiers en droit administratif.
Comme vous l’avez probablement compris, être avocat en droit administratif à Paris 3, n’est pas une tâche aisée. C’est une composante particulière du droit public, au sein de laquelle nous retrouvons des exceptions (nombreuses).
En cas de doute, le tribunal des conflits est là pour départager les compétences entre ordre judiciaire et ordre administratif. Aucun ordre compétent signifierait un déni de justice. Et si les deux ordres l’étaient, ce serait prendre le risque d’avoir des décisions contradictoires sur un même litige.
Parfois, la séparation des compétences s’avère compliquée. La police par exemple, peut être administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsqu’elle accompagne un transporteur de fonds, elle est administrative, elle surveille. S’il y a vol desdits fonds, et qu’une course-poursuite s’engage, elle devient judiciaire, elle réprime.
Donc, le juge administratif est compétent pour statuer sur tout manquement dans la mise en place de l’accompagnement des fonds. Le juge judiciaire est quant à lui compétent pour tout ce qui relève des manquements de la police dans la course-poursuite. On évoque, dans les deux cas, les mêmes policiers, potentiellement pour une même affaire. Cependant, les règles de procédure et les appréciations des juges ne seront pas les mêmes d’un ordre à l’autre.
Demander l’aide d’un spécialiste
De par mon histoire et mes études, je peux être considéré comme un avocat spécialisé dans le droit administratif à Paris 3. C’est un domaine complexe sur lequel je travaille régulièrement et dont je connais les rouages et subtilités. Aussi, avant d’engager une procédure, il convient de s’assurer dans un premier temps que le juge administratif est bien compétent, et non le juge judiciaire (ou l’inverse) ; et de tirer toutes les conséquences de ce que cela pourrait signifier.
Si vous avez besoin d’aide pour une affaire relevant du droit administratif, ou si vous avez un doute concernant la juridiction à saisir, je vous invite à me contacter pour que nous puissions échanger à ce sujet.
Ils m'ont fait confiance
Droit administratif des biens à Paris 75003
Le droit administratif comprend notamment le droit administratif des biens, qui s’entend du droit des biens, mobiliers ou immobiliers, appartenant à des personnes publiques, que ces biens soient eux-mêmes publics (nécessaires par exemple au fonctionnement d’un service public) ou privés (biens appartenant aux communes, mais affectés à un usage privé, par exemple spéculatif). Les règles appliquées ne seront pas les mêmes selon que le bien se trouve dans l’une ou l’autre de ces catégories.
Le juge administratif est compétent, en cas de litige, pour statuer sur la nature des biens, la catégorie à laquelle ils appartiennent, et donc leur destination. La distinction est utile pour éviter par exemple que des biens ne soient bradés au profit de telle ou telle personne privée, notamment par sa déclassification (un bien public peut ainsi devenir un bien privé).