Avocat publiciste en région parisienne

Le droit public est défini par Gérard Cornu comme, au sens large, « l’ensemble des normes juridiques définissant l’organisation de l’état ou de ses délégataires de pouvoir », ce qui comprend le droit international public.

En interne, ce droit est défini comme « des règles de droit public consacrées à l’organisation et au fonctionnement politique (droit constitutionnel) administratif (droit administratif) et financier (droit financier et fiscal) des collectivités publiques à l’exclusion de leurs aspects internationaux ». En tant qu’avocat en droit public à Paris 3, je vous accompagne dans l’ensemble de vos relations avec l’État. Faites le choix de vous faire représenter par un professionnel du droit pour garantir votre protection, à proximité de Paris 18.

L’assistance d’un avocat publiciste à Paris 3

Le droit public englobe plusieurs aspects du droit, ce qui en fait un vaste domaine juridique. Lors de mes études, je me suis dirigé vers le droit public et plus particulièrement vers le droit administratif, ce qui me permet aujourd’hui de me présenter à vous en tant qu’avocat publiciste à Paris 3

Que vous soyez une entreprise, un particulier ou le représentant d’une personne morale (publique ou privée), si d’aventure vous vous retrouvez au cœur d’une situation nécessitant l’aide d’un avocat publiciste à Paris, je vous encourage à me contacter. Je serai en mesure d’apporter des réponses à vos questions relatives au droit public et de vous accompagner dans vos démarches.

Pour quelles raisons la présence d’un avocat est-elle indispensable ?

Conscient que vos relations avec l’administration font l’objet d’un déséquilibre certain, je vous propose de vous aider afin de garantir le respect de vos droits. En effet, l’administration de l’État dispose de prérogatives exorbitantes du droit commun, ce qui lui permet de réaliser certaines actions interdites habituellement (par exemple modifier les termes d’un contrat en cours d’exécution).

Dans ce cadre, ces actions peuvent vous porter préjudice et il est essentiel de vous faire représenter par un avocat, compétent aussi bien en droit administratif qu'en droit des collectivités territoriales. La plupart des décisions peuvent faire l’objet de contestation : je vous accompagnerai dans vos démarches, tant pour demander l’annulation de ladite décision que pour demander l’indemnisation de ces effets. Dans les cas les plus urgents, il est possible d’engager des procédures d’urgences comme le référé mesure utile, le référé suspension ou encore le référé liberté (procédure d’extrême urgence).

Droit de la commande publique

La commande publique est un terme générique qui renvoie à l’ensemble des contrats (les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé) passés par les acheteurs publics ou privés (mais en lien suffisant avec le public pour justifier la compétence du juge administratif en la matière) pour satisfaire leurs besoins.

Les commandes publiques sont soumises à des règles, qui figurent dans le Code de la commande publique. Ce texte se fonde sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des derniers publics. Et ce pour éviter tout favoritisme, ou détournement de fonds publics. Ces principes découlent, selon le Conseil constitutionnel, de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (voir la page « droits de l’Homme et libertés publiques »).

Contrats de la commande publique

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