Avocat en droit des collectivités territoriales à Paris
Ce droit s’entend de l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l’action des collectivités territoriales françaises. Il permet de régler par exemple :
- Le partage des compétences entre les diverses collectivités, composant ce qu’on appelle le mille-feuille administratif (section de communes, communes, groupements de communes, régies type eau, collecte d’ordures ménagères…, métropoles, départements, régions) ;
- De contester la légalité des délibérations des organes émanant des collectivités ;
- De défendre les droits de l’opposition au sein de ces entités, ceux des administrés, leurs obligations…
Faites le choix de vous faire assister par un avocat publiciste situé à Paris 3, à proximité de Paris 9 pour vos dossiers relatifs au droit des collectivités territoriales.
La nécessaire présence d’un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris 3
Dans le cadre d’un litige avec l’une des institutions citées ci-dessus, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits. Il existe des solutions pour vous opposer à ces collectivités si vous subissez un préjudice.
De même, une collectivité doit pouvoir défendre sa capacité à agir sans être abusivement entravée. En tant qu’avocat en droit des collectivités territoriales à Paris 3, je vous encourage à me contacter si vous avez besoin de conseil, de faire valoir vos droits, ou bien de vous défendre.
L’intérêt à agir (la possibilité par exemple d’engager des procédures contre les actes émanant des collectivités territoriales) est entendu largement par le juge administratif (entre autres, être contribuable suffit pour contester les résolutions relatives aux impôts locaux). La plupart des règles relatives à ce droit sont réunies au sein du code général des collectivités territoriales.
-
Besoin d'informations ?
-
Nous joindre par téléphone ?01 86 26 50 15
-
On vous rappelle :
Que faire pour obtenir l’accompagnement d’un avocat ?
Si vous désirez faire appel à un avocat en droit des collectivités territoriales à Paris 3, vous pouvez me contacter aux coordonnées ci-dessus. Nous discuterons ensemble de votre situation et déterminerons les solutions qui s’offrent à vous.
Il est fondamental que je puisse comprendre les enjeux de votre situation afin d’établir avec vous une stratégie juridique qui aura pour objectif de garantir la protection de vos droits.
Consultez également :