La France peut-elle créer des « générations sans tabac » ?
Article La Croix rédigé par Gaïa Herbelin Dans son rapport annuel publié le 2 juillet, l’Assurance maladie suggère d’interdire la vente de tabac aux personnes nées après 2009, dans l’espoir de créer des générations sans tabac. La proposition serait bénéfique pour lutter contre le tabagisme, mais pose des questions de droit complexes qui pourraient entraver […]
Fin de vie : la justice face aux cas de refus d’administrer une sédation terminale
Article Le Monde rédigé par Béatrice Jérôme Un premier procès a opposé, le 6 mai, le fils d’un homme mort sans recevoir de sédation terminale, malgré ses souhaits, à son hôpital. Seuls deux autres cas ont fait l’objet de plaintes en France, alors que la réticence et les difficultés des soignants sont établies par de […]
Du juridique à l’égotique
L’époque que nous vivons est forte en rebondissements politiques. Ces derniers montrent à quel point la pratique du pouvoir peut changer la perception qu’on peut avoir de certaines normes constitutionnelles.Il y a les plus évidentes, tel le fameux 49-3, ou encore l’usage d’un large panel d’articles utilisés au moment du vote de la réforme des […]
Ce curieux débat de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle.
Deux sujets semblent occuper principalement les commentateurs en ce moment : la place d’un éventuel référendum sur l’immigration, et la place du droit de l’Union européenne au regard de la Constitution dans le droit national. Ces deux débats sont intimement liés. Pourtant, le lien ne semble jamais être fait entre les deux. Sur quoi portent […]
Le harcèlement, dans toutes ses formes, au pénal, que faut-il en attendre ?
Depuis quelques années, la prise de conscience des violences faites aux femmes secoue la société. Parmi elles, les violences insidieuses, le plus souvent au sein du couple, occupent une place particulière, tant les dégâts qu’elles engendrent touchent au plus profond de l’être, et tant elles peuvent se confondre avec une relation de couple « normale ». Du […]
La baisse des dotations aux préfectures est-elle économiquement viable ?
En tant qu’avocat en droit des étrangers, je suis, comme mes confrères, souvent confronté à un système duquel la logique semble absente. D’un côté on baisse les moyens des préfectures, mais de l’autre, les conséquences qu’entraînent cette baisse représentent un coût certain pour la collectivité. Et il ne s’agit pas que d’un coût humain, mais […]
Comment assurer l’intégration des gens du voyage, notamment en aire d’accueil ?
Si mon cabinet se situe à Paris 3, en tant qu’avocat intéressé par la défense des droits de l’Homme et le droit des collectivités territoriales il m’arrive d’être sollicité par des personnes issues de la communauté des gens du voyage, et ce sur toute la France. Cette communauté illustre, bien malgré elle, les potentielles limites du droit, et de la […]
La fin de vie sera-t-elle un enjeu de l’élection présidentielle 2022, et au-delà ?
Le sujet de la fin de vie est un sujet complexe, sensible, qui nous renvoie à notre propre finitude. Pour répondre à la problématique angoissante des conditions de la fin de vie, des récupérations politiciennes prétendant offrir des solutions toutes faites se font jour, afin finalement d’éviter que le voile rassurant de l’innocence ne tombe. […]
Les limites du droit interne en matière d’immigration et son impact sur le débat
Je suis avocat en droit public au barreau de Paris, sur Paris 3 plus précisément, et j’officie notamment dans le domaine du droit des étrangers. On parle beaucoup des propositions de lois sur l’immigration, mais qu’est-ce que ça signifie ? explications. Votre avocat spécialisé en droit public à Paris 3 vous informe Au moment de […]
La question prioritaire de constitutionnalité : un accès salutaire à la norme fondamentale
La question prioritaire de constitutionnalité, QPC pour les intimes, a marqué une grande avancée dans le domaine du droit et de son accessibilité aux citoyens. En effet, toute société qui se veut démocratique a pour fondement une loi fondamentale, qu’on appelle généralement Constitution. Toutes les lois prises ensuite doivent la respecter, tous les décrets qui en découlent doivent respecter les […]