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La question prioritaire de constitutionnalité, QPC pour les intimes, a marqué une grande avancée dans le domaine du droit et de son accessibilité aux citoyens. En effet, toute société qui se ...
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Dans cette actualité, votre avocat à paris vous dresse une liste non exhaustive des différentes erreurs qui vous donnent le droit d'engager la responsabilité d'un médecin.
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Votre avocat à paris vous conseille. Dans cette nouvelle actualité, nous vous informons des différents délais de prescription dans le cas des dommages, ou préjudices, corporels, et de leurs raisons d'être.
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Deux sujets semblent occuper principalement les commentateurs en ce moment : la place d'un éventuel référendum sur l'immigration, et la place du droit de l'Union européenne au regard de la ...
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